Le projet associatif du Groupement SIAO 06 a été pensé comme un outil essentiel pour définir, coordonner, communiquer, mobiliser des ressources, évaluer, s’adapter et se conformer aux exigences légales. Il vise à assurer le succès de l’association dans sa mission d’aider les personnes sans abri et les plus vulnérables.
Le projet associatif porte sur :
L’histoire et les missions du SIAO des Alpes-Maritimes
Histoire
Le 8 avril 2010, la circulaire APPARU (Secrétaire d’Etat au logement), crée le dispositif de Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) après un travail étroit de concertation entre le secteur associatif et les services de l’État », dans le cadre du Chantier national prioritaire pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées.
Cette naissance du SIAO s’inscrit dans un modèle de coopération entre les pouvoirs publics et le champ associatif.
Dès la fin 2010, dans les Alpes-Maritimes, sur l’initiative de deux associations, il est proposé à l’Etat la création d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS), lequel regroupe un certain nombre d’associations concernées par le logement des publics en difficulté.
La seconde circulaire du 29 mars 2012 affirme l’unicité du SIAO entre l’urgence et l’insertion.
En 2013, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) considérant que le GCSMS et l’Association Logement Alpes-Maritimes (ALAM), membre de ce dernier, regroupait de fait les mêmes acteurs, demande à ce que le GCSMS s’efface et que seule demeure l’ALAM en qualité d’acteur en charge des volets insertion, coordination et observatoire. L’opérationnalité du SIAO repose donc sur deux associations, Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC), en charge du 115 et la veille sociale, l’ALAM et les plateformes territoriales Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Communauté d’Agglomération Pays de Grasse (CAPG) et Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cannes, en charge de l’insertion et de la coordination (GALICE).
Confrontées à des difficultés économiques, l’ALAM et deux autres associations : CEAS et MOSAICITE fusionnent, en 2014, dans une nouvelle association : Groupement d’Acteurs pour le Logement, l’Insertion la Citoyenneté et l’Emploi (GALICE) qui reprend, avec l’accord des pouvoirs publics, les missions précitées du SIAO.
Dans notre département les pouvoirs publics n’ont pas manqué de relever la non concordance de la structure du SIAO avec les textes. Ceci d’autant plus que la circulaire du 17/12/2015 inscrit clairement l’activité des SIAO dans la politique du logement d’abord (LDA). Ainsi, en incidence de la circulaire du 29 mars 2012, le 23 novembre 2016, à la demande de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, est créé, sous la forme d’une association loi 1901, le Groupement SIAO 06, dans l’objectif de mettre en concordance la structure du SIAO avec les textes réglementaires régissant ce type de dispositif. Les membres fondateurs sont ALC, GALICE, CASA, CAPG, CCAS de CANNES, rejoints en 2019 par la Métropole Nice Côte d’Azur.
Fonctionnant dans un premier temps que sur les aspects conventionnels et financiers, le Groupement est amené en 2022, sur l’incitation de l’état, à évoluer vers un modèle unifié de gouvernance.
C’est en ces circonstances que sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale du 1er février 2023, modifie les statuts et que le bureau décide l’élaboration du projet associatif en préalable du lancement de projet de service concernant l’ensemble des acteurs du SIAO.
Missions
Dans l’objectif « d’assurer le meilleur traitement de l’ensemble des demandes d’hébergement et de logement formées par les personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, pour accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant » (article L435-2-4 du Code de l’action sociale et des familles), le service intégré d’accueil et pour missions de :
- Recenser toutes les places d’hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative,
- Gérer le service d’appel téléphonique pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa,
- Veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées au même premier alinéa, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d’orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire,
- Suivre le parcours des personnes ou familles mentionnées audit premier alinéa prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation,
- Contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social,
- Assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale prévu à l’article L.345-2 et, lorsque la convention prévue au premier alinéa du présent article le prévoit, la coordination des acteurs mentionnés à l’article L.345-2-6 (CFAS),
- Produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement,
- Participer à l’observation sociale.
Le SIAO unique de chaque département est, au cœur du secteur AHI, un outil essentiel pour porter la dynamique et coordonner la mise en œuvre de la politique du Logement d’abord.
L’ambition est double :
- Opérateur de service public, le SIAO met en œuvre les orientations et décisions de l’Etat en matière d’hébergement et d’orientation des ménages sans domicile, dans le cadre de la convention État-SIAO qui les lie ;
- Outil opérationnel partagé de la politique du Logement d’abord qui implique un changement de paradigme, affirmant que le parcours de la rue au logement ne doit plus être systématiquement une escalade dans les dispositifs de l’AHI. Le SIAO est l’interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d’accompagnement et d’accès au logement avec les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les bailleurs sociaux, et les représentants des personnes accompagnées, dans l’exercice de leurs compétences et missions respectives en matière de lutte contre l’exclusion
Par délégation, le SIAO assure une mission de service public dans l’accès au logement des publics en situation de difficulté.
La posture fondatrice de l’association Groupement SIAO 06
La posture fondatrice de l’association groupement SIAO 06 est déterminée par ses valeurs institutionnelles, sa mission statutaire, les attentes des parties prenantes, et les réalités locales auxquelles elle fait face.
Ainsi conformément à l’article 2 de ses statuts « l’association est l’interlocuteur départemental de l’Etat pour le SIAO 06. Les présents statuts ont pour objet d’organiser entre ses membres la mise en œuvre des missions présentes et futures du SIAO 06 ».
L’association est un acteur clé dans la mise en œuvre des politiques d’accueil, d’hébergement, et d’accompagnement des personnes en situation de précarité.
Cette posture se caractérise par :
- L’affirmation son engagement envers les personnes en situation de précarité. Elle reconnaît leur dignité et s’efforce de mettre en place des solutions respectueuses et adaptées à leurs besoins.
- La reconnaissance du principe d’accessibilité aux services pour tous, sans discrimination, en accordant une attention particulière aux personnes les plus vulnérables, telles que les femmes enceintes, les familles avec enfants, les personnes en situation de handicap, etc.
- L’adoption d’une approche globale et intégrée envers les personnes accueillies. Elle cherche à comprendre les différentes dimensions de leurs besoins, qu’ils soient liés au logement, à la santé, à l’emploi, ou à d’autres aspects de leur vie.
- La reconnaissance de l’importance de la coordination avec d’autres acteurs du secteur social, tels que les autorités publiques, les services sociaux, les associations locales, les établissements de santé, et d’autres partenaires, pour assurer une prise en charge cohérente et complète.
- La mise en œuvre des actions de prévention de l’exclusion sociale et oriente les personnes vers des solutions favorisant leur insertion sociale et professionnelle en cherchant à aller au-delà de l’hébergement d’urgence en proposant des solutions durables.
- L’adoption d’une posture d’apprentissage continu, en évaluant régulièrement l’efficacité de ses interventions et en adaptant ses pratiques en fonction des retours d’expérience et des évolutions sociales.
- La promotion de la transparence dans ses actions et le rendu compte de manière responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées, que ce soit par les pouvoirs publics ou d’autres sources de financement.
- La reconnaissance de l’importance de la participation des personnes en situation de précarité dans les décisions qui les concernent en favorisant l’inclusion de leurs voix dans le processus décisionnel lorsque cela est possible.
Les valeurs associatives
L’association Groupement SIAO 06 s’appuie sur des valeurs fondatrices, qu’elle souhaite rendre effectives et qui constituent une identité de référence pour la déclinaison de ses actions sur le terrain.
- L’inconditionnalité de l’accueil
Le principe d’inconditionnalité est inscrit dans la loi : « Toute personne sans-abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. » (Article L 345-2-2 du CASF).
Le Groupement au regard de ce texte qu’il fait sien, veille à son effectivité dans le cadre des actions qu’il mène.
- La solidarité
Dans un contexte social marqué de nombreuses fractures, l’association souhaite faire avancer la solidarité avec les personnes en situation de précarité, de pauvreté et d’exclusion.
Intrinsèquement liée à la mission du SIAO, la solidarité consiste à aider les personnes en situation de précarité ou de sans-abrisme en collaboration avec d’autres acteurs du territoire. Elle guide l’engagement envers ceux qui sont dans le besoin, la promotion de l’égalité et le partage des responsabilités pour améliorer la vie de ces personnes vulnérables.
- Le respect de la dignité de la personne
L’association s’engage à prévenir toute action de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine.
Le respect de la dignité de la personne est au cœur du fonctionnement du SIAO et de tous les services sociaux destinés aux personnes en situation de précarité. Cela implique de traiter chaque personne avec respect, de préserver la confidentialité des informations qu’elle confie au SIAO, de favoriser son autonomie et de veiller à ce qu’elle ait accès à des conditions de vie dignes et à des services respectueux de ses droits fondamentaux.
- La neutralité d’opinion
La neutralité d’opinion est essentielle dans le fonctionnement du SIAO pour garantir que les services sont fournis de manière impartiale, respectueuse et équitable envers toutes les personnes en situation de précarité ou de sans-abrisme.
- La laïcité
Le Groupement respecte les principes de neutralité religieuse, de liberté de conscience et de religion, et d’accueil inclusif. Ces principes sont fondamentaux pour garantir que les services destinés aux personnes en situation de précarité ou de sans-abrisme sont dispensés de manière équitable, respectueuse et non discriminatoire, en tenant compte de la diversité des croyances et des valeurs.
Ses principes d’action
Le respect des valeurs associatives, telles qu’énoncées ci-dessus, trouve une application opérationnelle dans les principes d’actions suivants :
- Aller à la rencontre des publics éloignés des politiques sociales et de santé, afin d’établir un lien et d’améliorer leur accès aux droits et aux services,
- Considérer la logique de prévention comme un levier permettant de combattre à la source la pauvreté et les inégalités,
- Veiller, dans ses rapports avec les prescripteurs, à garantir une équité de traitement et de contribuer autant que possible au principe « à situation égale, réponse égale »,
- Reconnaître les personnes accompagnées comme actrices de leur parcours,
- Développer des propositions innovantes contribuant aux transformations sociétales,
- Inscrire son action dans le dispositif territorial et partenarial, dans le respect des acteurs agissant sur le territoire et de leur projet,
- Porter l’intérêt général et non les intérêts individuels de chacun de ses membres,
- Proposer soutien et appui technique aux acteurs existants dans l’objectif d’améliorer collectivement les dispositifs,
- Assurer la complémentarité des compétences des professionnels,
- Impliquer professionnels de terrain dans le déploiement du projet,
- Améliorer les pratiques professionnelles mises en œuvre.
Les publics accompagnés
Une diversité de publics accompagnés
Le SIAO est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté.
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation vise principalement à accueillir, orienter et accompagner les personnes en situation de précarité ou de « sans-abrisme » vers des solutions de logement et d’insertion sociale. Les publics du SIAO sont notamment les personnes qui se trouvent dans ces situations de vulnérabilité :
- Les personnes sans domicile stable vivant dans la rue, dans des abris de fortune, des squats ou d’autres lieux non adaptés à l’habitation,
- Les familles sans domicile fixe se retrouvant sans logement stable, avec leurs enfants,
- Les personnes en situation d’errance en déplacement constant, souvent sans lieu de résidence fixe,
- Les personnes en situation de grande précarité vivant dans des logements insalubres ou temporaires,
- Les migrants en situation de précarité ou de sans-abrisme particulièrement exposés à la précarité et à l’absence de logement,
- Les personnes victimes de violences conjugales se retrouvant sans abri suite à ces violences, et devant accéder à des lieux d’hébergement sécurisés,
- Les personnes en situation de sortie de détention confrontées à des difficultés de logement et ayant des besoins d’accompagnement dans leur réinsertion sociale et professionnelle,
- Les personnes atteintes de troubles de santé mentale plus vulnérables à la précarité et au « sans-abrisme »,
- Les jeunes en situation de précarité auxquels le SIAO peut offrir un soutien spécifique.
Le SIAO vise à répondre aux besoins de ces publics, dont la liste ci-dessus n’est pas exhaustive, en leur offrant un accueil, une orientation et un accompagnement appropriés pour améliorer leur situation de logement et leur bien-être général.
Des réponses plurielles
Le SIAO a pour objectif d’assurer aux personnes sans domicile un parcours d’accompagnement qui respecte les principes de continuité et d’adaptation aux besoins. Pour ce faire, il assume un rôle essentiel dans la coordination des acteurs et des actions. Il met en œuvre les réponses suivantes :
- Urgence : Centraliser, grâce au 115, toutes les demandes d’hébergement d’urgence et coordonner les acteurs de la veille sociale ainsi que l’attribution de toutes les places d’hébergement d’urgence sur le territoire des Alpes-Maritimes.
- Logement : Orienter les personnes vers des solutions de logement durable, en mobilisant l’offre de logement social, de logement adapté et les différents dispositifs d’insertion par le logement.
- Insertion : Orienter les personnes vers des structures d’hébergement adaptées, et/ou de déclencher des mesures d’accompagnement en lien avec l’hébergement et l’emploi.
- Santé : Contribuer à une approche holistique de la prise en charge des personnes en situation de précarité, en reconnaissant que la santé est étroitement liée à d’autres aspects de la vie quotidienne Reconnaître que les déterminants sociaux, tels que le logement et la situation économique, ont un impact sur la santé et assurer aux personnes en situation de précarité un accès effectif aux services de santé, contribuant ainsi à améliorer leur bien-être global.
- Observatoire : Contribuer à l’observation sociale sur son territoire et à la connaissance précise et actualisée des besoins des personnes en situation de précarité pour permettre de développer des réponses adaptées.
Les orientations associatives
La place de l’association se situe à la croisée de la commande publique et des besoins et réalités des personnes. Chef de file du secteur AHI, aux fins de mettre en œuvre le plus rapidement et avec la meilleure efficience les missions qui lui sont confiées, le Groupement SIAO 06 apporte son expertise dans la construction et la mise en œuvre de réponse adaptées aux besoins des publics accompagnés.
L’affirmation de valeurs fortes constituent également un positionnement quant aux réponses proposées à la commande publique.
Faire évoluer les dispositifs dans l’intérêt des personnes accompagnées
- Participer à l’élaboration des politiques publiques
- Favoriser la participation des personnes accompagnées dans les instances de gouvernance, de réflexion et de travail
- Aller vers les publics « invisibles »
- Développer l’action du Groupement SIAO 06 sur de nouveaux territoires
Participer à la dynamique d’innovation
- Participer à l’observation sociale dans un objectif d’amélioration des dispositifs
- Porter des projets permettant l’innovation en termes de réponses et de pratiques professionnelles
- Accompagner le déploiement des expérimentations territoriales
Animer et développer le réseau partenarial
- Impulser une dynamique de réflexion sur le territoire
- Favoriser le développement de projets coopératifs
Poursuivre la structuration du Groupement
- Élargir l’assise de la gouvernance
- Faire évoluer les modalités de gouvernance
- Associer à la gouvernance les partenaires concernés par les missions
- Associer les personnes accompagnées à la gouvernance
- Assurer l’unicité fonctionnelle du SIAO
Améliorer la visibilité du Groupement
- Renforcer l’identité du groupement
- Développer les outils permettant de rendre visible, auprès du grand public, des partenaires et des personnes accompagnées, l’action du groupement SIAO 06
La gouvernance et la structure associative
Les instances et modalités de gouvernance
Le Groupement SIAO 06 est composé de membres et dirigeants élus qui s’engagent en faveur de l’association et de son projet. Les règles de gouvernance associative garantissent l’articulation entre les dimensions politiques, stratégiques et de pilotage.
Le conseil d’administration est composé de 22 membres, dont 20 personnes morales de droit public et de droit privé et 2 personnes physiques représentant les personnes accompagnées. Il définit la stratégie du Groupement et impulse la dynamique d’action autour des questions d’accès au logement et de lutte contre les exclusions.
Le conseil d’administration élit un bureau composé de 8 membres qui supervise la gestion et le suivi des activités.
La direction, dans le cadre de sa délégation, assure le pilotage opérationnel des activités et coordonne les différents acteurs.
L’ensemble du personnel salarié du Groupement et des salariés des opérateurs dédiés aux missions du SIAO 06 est chargé de mettre en œuvre la politique associative.
La structure organisationnelle
Le Groupement SIAO 06 dispose d’une structuration organisationnelle correspondant aux réponses apportées aux besoins des personnes accueillies. Les différents services agissent en coordination et complémentarité à partir de leurs domaines d’action respectifs.
L’inscription du Groupement dans son territoire et vis-à-vis de ses partenaires
Le projet de l’association s’inscrit dans une dimension territoriale et partenariale forte. Elle développe son action dans une stratégie de concertation et de dialogue régulier portée par l’intérêt mutuel des partenaires et la reconnaissance de l’autonomie et de l’expertise de chacun d’eux.
Les opérateurs du SIAO
Au titre des conventionnements actuels, les opérateurs du SIAO sont :
- L’Association Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC),
- L’Association Groupement d’Acteurs pour le Logement, l’Insertion, la Citoyenneté et l’Emploi (GALICE),
- La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA),
- La Communauté d’Agglomération Pays de Grasse (CAPG),
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cannes, en charge de l’insertion et de coordination.
La coordination et le travail en réseau auprès des partenaires
Le Groupement assure au titre des conventions et de sa lettre de mission, la coordination de l’ensemble du secteur AHI : maraudes, accueils de jour et de nuit, centres d’hébergement et de réinsertion, résidences sociales, pensions de famille, acteurs de l’insertion par l’activité économique, etc.
Il inscrit aussi son action dans un réseau d’acteurs, hors secteur AHI, dans l’objectif d’apporter la réponse la plus pertinente aux besoins des personnes accompagnée.
La participation aux instances partenariales
Le Groupement participe à de nombreuses instances partenariales (comité stratégique, groupes thématiques, commission de veille sociale, commissions territoriales, commissions spécifiques, rencontres inter SIAO régionales, etc.). Il siège en tant que membre dans les instances locales ou départementales autour du logement et dans plusieurs commissions (commissions d’attribution territoriale des logement, DALO, CAPEX, etc.).
La fédération nationale des acteurs de la solidarité
Le Groupement adhère à la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) et participe ainsi à l’alimentation du débat au sujet des politiques du logement. Il reçoit de la Fédération un appui logistique, technique voire stratégique.
Le conseil régional des personnes accueillies et accompagnées (CRPA)
Le Groupement est partie prenante du CRPA des Alpes-Maritimes, instance participative inter-associative dédiée aux personnes en situation de précarité, de pauvreté et d’exclusion sociale.
Découvrez également le Mot du président, M. Max Ronchard.
Ce projet est un document de politique générale qui relève de l’initiative du Conseil d’Administration de l’association Groupement Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Alpes Maritimes (SIAO 06). Il dessine une vision et une ambition pour le groupement qui porte le SIAO et a vocation de doter les équipes du Groupement SIAO 06 d’un cadre stratégique pluriannuel pour guider leurs actions.
Ce document a également pour fonction de diffuser la vision et l’ambition du Conseil d’Administration du Groupement SIAO 06 auprès de ses membres et partenaires, sans la coopération desquels les missions du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation ne seraient pas possibles.
L’objectif de ce document, enfin, est de constituer l’architecture du projet de service 2024 – 2029 du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation.
La rédaction de ce projet est une étape cruciale pour l’association Groupement SIAO 06. Il doit permettre aux équipes du SIAO et plus largement aux acteurs du secteur de l’AHI (Accueil Hébergement et Insertion et au-delà :
- Une clarification de la mission et des objectifs du SIAO afin d’optimiser l’organisation et d’assurer que tous les membres du groupement partagent une vision commune.
- Une mobilisation des membres et des parties prenantes autour d’une cause commune. Il permet également d’impliquer les parties prenantes, les partenaires et les bénéficiaires, en leur expliquant le but et les valeurs de l’association.
- Une orientation stratégique en servant de feuille de route stratégique pour l’association. Le projet associatif définit les priorités, les activités à entreprendre, les ressources nécessaires et les étapes à suivre pour atteindre les objectifs fixés.
- Une communication interne et externe efficace en informant les membres de l’association sur les actions prévues et les responsabilités de chacun et en présentant l’association de manière claire aux partenaires et au grand public.
- Une mobilisation de ressources en améliorant la compréhension de ses actions par ses financeurs. Le projet associatif détaillé renforce la crédibilité de l’association et facilite la recherche de nouveaux partenaires financiers.
- Un suivi et une évaluation des performances en établissant des objectifs clairs et des indicateurs de performance permettant ainsi d’identifier les réussites et les domaines nécessitant des améliorations.
- Une adaptation aux changements et aux évolutions, des politiques publiques, des besoins des publics, des territoires etc. Il se doit donc d’être flexible pour permettre à l’association de s’adapter à ces changements et de modifier sa stratégie en conséquence.
- De répondre aux exigences en matière de conformité légale telles que prévues par la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Le présent projet se veut être un outil essentiel pour définir, coordonner, communiquer, mobiliser des ressources, évaluer, s’adapter et se conformer aux exigences légales. Il contribue à assurer le succès de l’association dans sa mission d’aider les personnes sans abri et les plus vulnérables.